Contrat de cession des droits d’utiliser des photographies et libre consentement à la reproduction des clichés

Contrat de cession des droits d’utiliser des photographies et libre consentement à la reproduction des clichés

La société P. a acquis les droits de reproduction de quatre vingt quatre photographies de Mme X. réalisées par M. Y. auquel elle avait cédé ses droits d’utiliser ces photographies dans les termes suivants : "le modèle cède au photographe le droit d’utiliser son image résultant des photographies prises par le photographe M. Y. […]. Le modèle autorise le photographe à procéder par tous procédés connus ou inconnus à ce jour et sur tous supports […]. A (...)
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