Une société, exerçant une activité d’organisation et de soutien scolaire à domicile, a découvert que la société A. utilisait selon elle, une lettre stylisée composant le signe qu’elle avait déposé à titre de marque. Une mise en demeure étant restée infructueuse, elle a fait assigné la société A. devant le tribunal de grande instance de Paris en contrefaçon de marque et reproduction de dénomination sociale et subsidiairement en concurrence (...)
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