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Selon l'avocat général près la CJUE, la reconnaissance mutuelle des licences nationales de jeux de hasard n'est pas viable en l'état actuel du droit de l'UE

Selon l'avocat général près la CJUE, la reconnaissance mutuelle des licences nationales de jeux de hasard n'est pas viable en l'état actuel du droit de l'UE

L'avocat général près la Cour de justice de l'Union européenne a présenté le 4 mars 2010 ses conclusions sur six affaires pour lesquelles plusieurs juridictions allemandes demandaient à la CJUE de se prononcer sur la compatibilité avec le droit communautaire de la réglementation des jeux de hasard en Allemagne. Les litiges opposaient des intermédiaires pour des paris sportifs à des autorités allemandes qui leur avaient interdit d'offrir dans certains Länder (...)
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