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Condition de la responsabilité pour diffamation et dénigrement

Condition de la responsabilité pour diffamation et dénigrement

Tout écrit en ligne qui est négatif à l’égard d’une société n’est pas pour autant diffamatoire ou dénigrant.

Le président d’une association chargée de la rénovation d’immeubles a ouvert un blog pour que ses membres puissent communiquer sur l’avancement des travaux confiés à la société P. Le chantier en question a connu des dysfonctionnements qui ont été relatés sur le blog et qui ont provoqué des commentaires. Les propos incriminés portent sur des retards, des abandons de chantier, des dépassements de budget, des carences de communication ou des actions (...)
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