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Identification de l'éditeur d'un blog

Identification de l'éditeur d'un blog

Est condamné le demandeur qui a fait le choix de n’assigner que l’hébergeur du blog, alors que l’éditeur était identifiable.

Une centaine d’artistes plasticiens se sont constitués en collectif "Les peintres en colère" et ont déposé plainte contre une société qui leur promettait d’obtenir, moyennant finances, de prestigieux lieux d’exposition. Une information judiciaire a été ouverte des chefs d’escroquerie notamment. Les deux responsables de la société ont été placés en détention provisoire et une autre sous contrôle judiciaire. L’un des artistes ayant relaté (...)
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