En l’absence de toute démonstration d’une quelconque information apportée à l’hébergeur du site ou à l’auteur de celui-ci avant que l’assignation devant le juge des référés ne soit délivrée, il convient de constater que les textes n’ont pas été respectés.
Un éditeur de site d’annonces immobilières B. a utilisé des photos afin d'illustrer sur son site une page au nom d'une agence immobilière contenant diverses annonces assorties de photos et de commentaires. L'auteur des photos a alors mis en demeure l’exploitant de ce site par courriel de cesser d’utiliser ses photos à des fins commerciales, puis a fait assigner la société devant le juge des référés du tribunal de grande instance. La société B. soutient (...)
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