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Utilisation du logo Danone sur le site "jeboycottedanone.com" : la cour d'appel de Paris donne raison à l'association Réseau Voltaire

Utilisation du logo Danone sur le site "jeboycottedanone.com" : la cour d'appel de Paris donne raison à l'association Réseau Voltaire

Au terme de deux ans de procédure, Danone vient d'être débouté de ses poursuites contre Olivier Malnuit, qui avait créé le site "jeboycottedanone.com" le 4 avril 2001 pour protester contre les licenciement des usines de LU, et son hébergeur, l'association Réseau Voltaire, tous les deux condamnés en juillet 2001 à payer 9.150 euros à la Compagnie Gervais Danone (CGD) au titre des dommages et intérêts pour détournement de logo. Le 30 avril 2003, la cour (...)
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