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Condamnation de la société indiquée comme éditeur dans les mentions légales

Condamnation de la société indiquée comme éditeur dans les mentions légales

L’éditeur d’un site est celui qui est indiqué dans les mentions légales quand bien même ceci résulte d’une erreur liée à un bug informatique.

Clovis C. a fait constater par huissier de justice la publication, le 2 août 2010 à 10h16, sur le site internet www.varmatin.com d’un article intitulé "Clovis C. roucoule sur la place des Lices à Saint-Tropez", illustré d’une photographie, le montrant en compagnie d’une jeune femme, ainsi commentée : "Clovis C. était avec sa compagne Lilou F. sur la place des Lices à Saint-Tropez à l’occasion d’une partie de pétanque improvisée". Considérant que (...)
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