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Référencement et protection des ayants droit

Référencement et protection des ayants droit

Selon le quotidien économique "La Tribune", le Conseil supérieur de la propriété intellectuelle et artistique (CSPLA) s'apprête à créer une commission spécialisée ayant pour mission d'étudier les problèmes économiques et juridiques posés par le référencement. Il s'agit notamment de déterminer dans quelle mesure il est envisageable de contraindre un moteur de recherche à intervenir sur son algorithme pour éviter qu'il ne conduise vers des contenus (...)
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