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Etats-Unis : titularité de marque et transfert de nom de domaine

Etats-Unis : titularité de marque et transfert de nom de domaine

Le musée Auschwitz-Birkenau n’étant pas titulaire d’une marque intitulée Auschwitz, il n’est pas en mesure d’obtenir le transfert du nom de domaine auschwitz.org.

Le musée Auschwitz-Birkenau a formé une demande UDRP (Uniform Domain-Name Dispute-Resolution Policy) afin d’obtenir le transfert du nom de domaine auschwitz.org qui était inexploité. Le titulaire du nom de domaine a fait valoir l’intérêt légitime qu’il détenait sur auschwitz.org. En effet, il soutenait avoir enregistré ce nom de domaine parce qu’il rappelle un évènement de l’Histoire, sans avoir à l’esprit que Auschwitz pouvait être une marque.Le (...)
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