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Clip vidéo piraté : Dailymotion n'est pas responsable

Clip vidéo piraté : Dailymotion n'est pas responsable

La société Dailymotion n’est tenue d’aucune obligation générale de surveillance des informations qu’elle stocke ni d’aucune obligation générale de rechercher des faits ou circonstances révélant des activités illicites.

Dans le cadre d'un partenariat destiné à promouvoir la diffusion des contenus ou catalogues de contenus des professionnels, la société Dailymotion, qui prend alors qualité d'éditeur ou de coéditeur des contenus, a conclu le 1er décembre 2008 un accord global avec la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), avec effet rétroactif au 1er janvier 2006, qui a pour objet l’exploitation des oeuvres appartenant à leur répertoire, (...)
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