Le TGI de Paris estime que si le qualificatif "secte" rapporté au nom d’une personne morale peut être considéré comme une invective caractérisant un propos outrageant, il en va différemment lorsqu’il est associé au nom d’une personne physique.
Un particulier a fait constater par huissier que la saisie de son prénom sur le moteur de recherche Google faisait apparaître, aux premier, deuxième, troisième ou quatrième rang, la suggestion et la recherche associée "secte".Soutenant que l’association de ces mots constituait une injure publique envers un particulier, quel que soit le contenu des articles ou documents auxquels lesdites requêtes renvoyaient, il a fait assigner les sociétés Google France et (...)
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