En 2011, la Cour de cassation a clarifié le régime de responsabilité des sites communautaires tant à l’égard de leur qualification juridique, que des modalités de mise en œuvre de cette responsabilité. Analyse par Arnaud Richard et Hippolyte Marquett, Avocats, Stasi Chatain & Associés.
Il y a 30 ans, Hans Jonas dans le Principe Responsabilité nous invitait à repenser le concept de responsabilité, estimant que nos sociétés étaient marquées par le développement croissant, au travers de la technique moderne, 'de l’agir collectif, dans lequel l’acteur, l’acte et l’effet ne sont plus les mêmes que dans la sphère de la proximité'. Une telle invitation n’est pas démentie par le second visage (web 2.0) de l’Internet qui, (...)
Cet article est réservé aux adhérents