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Système d’information et de communication de l’Etat

Système d’information et de communication de l’Etat

Publication au JORF de textes relatif au système d’information et de communication de l’Etat.

Un décret du 1er août 2014, publié au Journal officiel du 6 août 2014, définit le système d’information de l’Etat désormais placé sous la responsabilité du Premier ministre. Il reprend plusieurs dispositions issues du décret relatif à la direction interministérielle des systèmes d’information et de communication de l’Etat. Ce texte concerne les services de l’Etat. Il entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 7 août 2014. Un (...)
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