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Rapport sur le droit et les libertés à l’âge du numérique

Rapport sur le droit et les libertés à l’âge du numérique

La commission de réflexion sur le droit et les libertés à l'âge du numérique a remis son rapport au Président de l'Assemblée nationale.

Créée par la Conférence des présidents et installée le 11 juin 2015 la commission de réflexion sur le droit et les libertés à l'âge du numérique a remis son rapport le 8 octobre 2015, dans lequel elle formule 100 recommandations. Elle préconise l'instauration d'un droit de savoir par la mise à disposition de tous des informations d'intérêt public et le renforcement de la protection des lanceurs d'alerte.Elle appelle à défendre la liberté d'expression à (...)
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