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République numérique : adoption au Sénat après passage en CMP

République numérique : adoption au Sénat après passage en CMP

Le projet de loi pour une République numérique a été adopté par les sénateurs après passage en Commission mixte paritaire (CMP).

Un projet de loi pour une République numérique a été présenté au Conseil des ministres du 9 décembre 2015 et déposé à l'Assemblée nationale le même jour. Suite à la consultation publique sur ce projet de loi, le gouvernement a retenu cinq nouveaux articles d’inspiration citoyenne dans son projet et a intégré près de 90 modifications du projet. Le projet de loi comporte trois volets. La première partie concerne la circulation des données et du (...)
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