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Délit d’injure non constitué pour un photomontage vulgaire et blessant de la tête d’un commissaire de police

Délit d’injure non constitué pour un photomontage vulgaire et blessant de la tête d’un commissaire de police

Le TGI de Paris a estimé que la diffusion sur un réseau social d’un photomontage vulgarisant de la tête d’un commissaire de police, sur lequel figurait son nom associé à son titre, n’excède pas les limites de la liberté d’expression en matière de satire.

Un commissaire, chef de la division de lutte contre le hooliganisme, a fait l’objet d’un photomontage de sa tête sur un réseau social connu. L’auteur identifié a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour injure publique envers une personne dépositaire de l’autorité publique. Celui-ci l’a relaxé. Il a, d’une part, pris en considération le contexte polémique des supporters de football parisien et, d’autre part, le fait que le message (...)
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