La société turque Horoz Logistik, propriétaire de plusieurs signes distinctifs incluant le terme "horoz", disputait à un ressortissant turc, M. Y., la titularité du nom de domaine "horoz.com". Celui-ci exploitait ce nom de domaine pour désigner un site parking lui-même géré par une société tierce. Or, pendant un temps, horoz.com a fourni des liens hypertextes concernant des services de logistique. Horoz Logistik a donc introduit une procédure UDRP contre M. (...)
Cet article est réservé aux adhérents