Selon l’avocat général près la CJUE, l’incorporation, dans une page internet, d’œuvres provenant d’autres sites internet à l’aide de liens automatiques (inline linking) nécessite l’autorisation du titulaire des droits sur ces œuvres.
La Deutsche Digitale Bibliothek, bibliothèque numérique mettant en réseau des institutions culturelles et scientifiques allemandes, propose sur son site internet des liens vers des contenus numérisés (...)Cet article est réservé aux adhérents