Société certifiée et droit d'exploitation des noms de domaine

La société M. a donné la marque "MBTI" en licence exclusive à la société C., qui a elle-même certifié la société T. pour l’utilisation des produits de MBTI. La société T. a enregistré le nom de domaine mbti.us postérieurement à l’existence du signe distinctif. La société M. a introduit une procédure USDRP à l’encontre de la société T. Le 1er décembre 2009, l’expert désigné par le National Arbitration Forum a ordonné le transfert du nom de (...)