Une proposition de loi visant à créer une contribution de solidarité numérique pour financer le Fonds d’aménagement numérique territorial a été déposée à l'Assemblée nationale.
Afin de lutter contre cette fracture numérique, la loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique a institué le Fonds d’aménagement numérique territorial (FANT). Ce fonds n’étant toutefois toujours pas doté à ce jour, le député Fabrice Brun estime qu'il devrait être alimenté par une contribution de solidarité numérique payée par les usagers des services de communication numérique. Il précise qu'ainsi (...)
Cet article est réservé aux adhérents