Il n'est plus possible de condamner quelqu'un sur de simples aveux obtenus en garde à vue sans la présence de son avocat.
M. C., placé en garde à vue et entendu le matin, a nié avoir commis des attouchements sexuels sur sa nièce tout en reconnaissant s'être trouvé seul avec la jeune fille dans les circonstances évoquées par elle. Ayant été réentendu le même jour en fin de journée, il a, selon le procès-verbal qu'il a signé, reconnu les faits.Cité directement devant le tribunal correctionnel à la requête du procureur de la République, du chef d'atteinte sexuelle sur (...)
Cet article est réservé aux adhérents