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Protection du secret professionnel et confidentialité des échanges de l'avocat

Protection du secret professionnel et confidentialité des échanges de l'avocat

Le CNB a adopté une résolution visant à renforcer la protection du secret professionnel et la confidentialité des échanges de l'avocat.

Le Conseil national des barreaux (CNB) a adopté, lors de son assemblée générale des 14 et 15 septembre 2012, une résolution visant à renforcer la protection du secret professionnel et la confidentialité des échanges de l'avocat. Cette résolution fait suite à l'arrêt de la Cour de cassation du 22 septembre 2011 n° 10-21.219 selon lequel le règlement intérieur d'un barreau ne peut étendre aux correspondances échangées entre l'avocat et les autorités (...)
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