CCN du personnel du personnel des huissiers : extension à l'avenant n° 43 envisagée

CCN du personnel du personnel des huissiers : extension à l'avenant n° 43 envisagée

Mise en consultation d'une extension à l'avenant n° 43 du 27 novembre 2012 à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice, concernant les salaires.

Un avis, publié au Journal officiel du 9 février 2013, précise qu'une extension de l'avenant n° 43 du 27 novembre 2012 à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice, concernant les salaires, est envisagée. Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes (...)
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