CCN du personnel des huissiers de justice : extension à l'avenant n° 45 du 19 décembre 2013 envisagée

CCN du personnel des huissiers de justice : extension à l'avenant n° 45 du 19 décembre 2013 envisagée

Mise en consultation d'une extension à l'avenant n° 45 du 19 décembre 2013 à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice, concernant la grille des salaires.

Un avis, publié au Journal officiel du 23 avril 2014, précise qu'une extension à l'avenant n° 45 du 19 décembre 2013 conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice, concernant la grille des salaires, est envisagée. Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Dans un délai de quinze jours, les organisations (...)
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