CCN des personnels des huissiers de justice : extension à l'avenant n° 62 du 20 mars 2018 envisagée

CCN des personnels des huissiers de justice : extension à l'avenant n° 62 du 20 mars 2018 envisagée

Mise en consultation d'une extension à l'avenant n° 62 du 20 mars 2018 à la convention collective nationale des personnels des huissiers de justice, concernant la modification du régime collectif de complémentaire santé.

Un avis, publié au Journal officiel du 13 juillet 2018, précise qu'une extension à l'avenant n° 62 du 20 mars 2018 conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des huissiers de justice, concernant la modification du régime collectif de complémentaire santé, est envisagée. Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Dans un (...)
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