Est justifiée la sanction de mise à la retraite d'office d'une magistrate qui s’endormait en salle d’audience, qui manifestait un comportement particulièrement inapproprié au sein de la juridiction et a publié des messages xénophobes sur LinkedIn.
Dans un arrêt du 10 juillet 2023 (requête n° 458534), le Conseil d’Etat valide la décision du garde des Sceaux qui a prononcé à l'encontre d'une magistrate la sanction de mise à la retraite d'office, se (...)Cet article est réservé aux adhérents