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Rejet du recours en référé du juge de la CNDA contre sa suspension pour partialité

Rejet du recours en référé du juge de la CNDA contre sa suspension pour partialité

Le juge des référés rejette le recours du juge de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) qui a été écarté de ses fonctions à cause de son activité sur les réseaux sociaux, où ses prises de position ont créé un "doute sur son impartialité" envers les immigrés, les musulmans et la communauté LGBT+.

Jean-Marie Argoud est premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel. Il est également président de (...)
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