Sanction de déplacement d'office infligée à un vice-procureur malade

Sanction de déplacement d'office infligée à un vice-procureur malade

Le Conseil d’Etat suspend la sanction de déplacement d’office infligée à un vice-procureur car les manquements qui lui sont reprochés sont étroitement liés à son état de santé défaillant et à celui de ses fils.

M. B. exerce les fonctions de vice-procureur de la République auprès du tribunal judiciaire de Bordeaux.M. B. a, sans en avoir informé sa hiérarchie, ouvert une enquête pénale en février 2018 pour des faits d'escroquerie et de tentative (...)
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