La CEDH constate qu'il existe des doutes objectifs et raisonnables quant à l’impartialité d'une des juges ayant condamné un journaliste pour diffamation.
L’affaire concerne la condamnation d’un journaliste pour diffamation d’un haut fonctionnaire, et plus particulièrement la question de l’impartialité de l’une des juges ayant statué en appel sur les charges qui pesaient sur lui. Invoquant l’article 6 (droit à un procès équitable) de la (...)Cet article est réservé aux adhérents