Un amendement au projet de loi organique relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire vise à interdire la remise de certaines décorations aux magistrats en exercice.
Le député socialiste René Dozière a déposé un amendement au projet de loi relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire qui vise à interdire la remise de certaines décorations aux magistrats en exercice. L'amendement prévoit que "pendant et au titre de l’exercice de leurs fonctions, les magistrats ne peuvent recevoir aucune décoration publique au titre du livre 1er du code de la Légion d’honneur et de la médaille militaire et (...)
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