Lorsque le juge relève qu'un constat d'huissier détaille des imperfections concernant des travaux, il ne peut pas refuser d'évaluer le préjudice dont il a constaté l'existence.
Des époux ont confié la rénovation d'un appartement à un maître d’œuvre. En décembre 2010, les maîtres de l'ouvrage ont convoqué, par lettre, le maître d’œuvre pour voir constater, par un huissier de justice, l'état d'avancement du chantier. Le maître d’œuvre a fait délivrer une injonction de payer une certaine somme, au titre du solde du prix. L’époux a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer, ainsi qu'une demande (...)
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