Par un marché conclu en 1999 avec la commune de Rouen, la société P. s'était engagée à commercialiser auprès des annonceurs des encarts publicitaires dans certaines publications d'information municipale. En exécution de ce marché, la société était chargée de la prospection des annonceurs, procédait à la facturation des espaces publicitaires et préparait la mise en page des publicités à insérer dans les publications. La société se rémunérait en (...)
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