DSP : dédommagement d'un délégataire évincé pour favoritisme

DSP : dédommagement d'un délégataire évincé pour favoritisme

Un ancien délégataire peut obtenir un dédommagement s’il démontre qu'il avait une chance sérieuse d’être choisi par la mairie.

Une association est attributaire d'une délégation de service public (DSP) et candidate à sa succession.Une autre société s'est vu attribuer la DSP.Le délégataire évincé a déposé plainte pour favoritisme et dénoncé le comportement de l'une de ses employées, par ailleurs employée municipale, qui avait travaillé avec la (...)
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