La substitution d'un membre d'un groupement n'est pas toujours possible

La substitution d'un membre d'un groupement n'est pas toujours possible

La substitution, au cours de l'exécution d'un marché passé avec un groupement d'opérateurs économiques, d'un membre de ce groupement par une autre entreprise constitue une modification du titulaire du marché qui ne peut avoir lieu sans mise en concurrence.

Le 23 décembre 2019, un groupe hospitalier a conclu avec un groupement conjoint composé de plusieurs entreprises un marché d'assurance responsabilité civile pour une durée de trois ans à compter du 1er (...)
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