Quelles conditions pour prolonger les travaux du fait d'intempéries ?

Quelles conditions pour prolonger les travaux du fait d'intempéries ?

Si un entrepreneur souhaite prolonger le délai d'exécution de travaux publics pour cause d'intempéries, il doit démontrer que celles-ci ont entravé l'exécution des travaux et avertir le maître d'ouvrage.

Par acte d'engagement signé le 14 août 2017, un office public de l'habitat a attribué à une société un marché public de travaux portant sur le ravalement de façade et l'isolation par l'extérieur de plusieurs immeubles. Le maître d'ouvrage a prescrit (...)
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