UE : adaptation des formulaires types pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés publics

UE : adaptation des formulaires types pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés publics

Publication au JOUE d'un règlement d’exécution mettant à jour les formulaires types pour la publication d’avis dans le cadre de la passation de marchés publics.

Le Règlement d’exécution (UE) 2023/2884 du 20 décembre 2023, publié au Journal officiel de l'Union européenne du 21 décembre 2023, modifie le règlement d’exécution (UE) 2019/1780 du 23 septembre 2019 établissant les formulaires types pour la publication d’avis dans le cadre de la (...)
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