Le recours d'un conseil régional de l'ordre des architectes contre un marché public est irrecevable et il n'y a pas lieu de renvoyer une QPC devant le Conseil constitutionnel sur ce sujet.
Une commune a attribué un marché public de maîtrise d'œuvre à une société attributaire.Un conseil régional de l'ordre des architectes a contesté l'attribution du marché, au motif du défaut de qualité d'architecte de cette société.L'ordre a saisi le juge administratif (...)Cet article est réservé aux adhérents