Lorsqu'un assistant à maîtrise d'ouvrage en conflit d'intérêts a eu accès aux offres, la reprise de la même procédure impose l'exclusion du candidat concerné de celle-ci.
Une personne publique a lancé une procédure de passation d'un marché public et a confié une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage à une société.Après une annulation de la procédure par le juge administratif, la personne publique a repris la procédure avec les mêmes candidats (...)Cet article est réservé aux adhérents