Dans le cadre d'un contentieux tendant au règlement d'un marché relatif à des travaux publics, le titulaire du marché peut rechercher, outre la responsabilité contractuelle du maître d'ouvrage, la responsabilité quasi-délictuelle des autres participants à la même opération de construction avec lesquels il n'est lié par aucun contrat de droit privé.
Ayant décidé de procéder à la construction d'un nouvel hôpital, un centre hospitalier a passé un marché de travaux à lots.Un litige s'étant élevé sur le décompte général, les deux sociétés titulaires du lot n° 1 ont saisi la justice administrative en vue de condamner le centre hospitalier à leur verser la somme de 2.305.467,73 € au titre du règlement de leur marché ou, à titre subsidiaire, de condamner le maître d'oeuvre et le titulaire du lot n° (...)
Cet article est réservé aux adhérents