Une réponse ministérielle précise que l'exécutif local, dûment habilité par l'organe délibérant, peut être chargé de l'attribution des marchés de maîtrise d'œuvre.
Le sénateur Gérard Collomb s'intéresse à l'attribution des marchés de maîtrise d'oeuvre par l'assemblée délibérante, plus précisément à la difficile articulation du 4° de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales avec les dispositions du V des articles 74 et 168 du code des marchés publics.Il se demande si une délégation de l'assemblée délibérante est autorisée pour l'attribution des marchés de maîtrise d'oeuvre.Dans (...)
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