Le titulaire d’un marché public est responsable des fournitures qu’il utilise pour l’exécution dudit marché.
Une commune a attribué à la société G. un marché pour le remplacement du plancher en bois d'une salle d'un bâtiment d’un stade. Durant l'exécution du marché, ledit plancher s'est effondré partiellement. La commune a alors demandé au tribunal administratif de Nîmes une indemnisation. Dans un jugement du 2 octobre 2008, le tribunal a condamné la société à verser à la commune une certaine somme en règlement des travaux de reprise du plancher de la salle (...)
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