Un arrêté du 8 mars 2012 a été pris en application de l'article 212 du code des marchés publics. Il fixe notamment le modèle d'avis pour la passation des marchés publics et des accords-cadres de défense ou de sécurité.
Visant les acheteurs publics soumis à la troisième partie du code des marchés publics, l'arrêté détermine les règles de publicité des marchés publics et accords-cadres de défense ou de sécurité. Il est notamment prévu que, pour les achats compris entre 90 000 euros HT et les seuils européens, l'article 212 du code des marchés publics s'applique. Celui-ci dispose que la personne soumise à la troisième partie du code des marchés publics doit publier un (...)
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