Précisions jurisprudentielles relatives à la solution dégagée dans l’arrêt Smirgeomes en matière de marchés publics.
Un centre hospitalier a lancé un appel d'offres ouvert en vue de l'attribution d'un marché de prestations d'assurance pour les années 2012 à 2016, divisé en cinq lots, le règlement de la consultation prévoyant que les documents exigés pour la candidature devaient être fournis par l'intermédiaire d'assurance à la fois pour la société représentée et pour lui-même. Un candidat voit sa candidature écartée au motif que son mandataire n'avait fourni ces (...)
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