Dans quelles conditions des travaux supplémentaires ordonnés par le maître d’ouvrage peuvent donner lieu à des pénalités de retard ?
La communauté de l'agglomération rouennaise a confié à un groupement de sociétés un marché comportant sept lots et ayant pour objet la fourniture et la mise en oeuvre de la structure de la voirie du programme du transport est-ouest rouennais (TEOR).Des réceptions partielles par lot sont intervenues le 9 février 2001. Un litige est apparu lors de l’établissement du décompte général.Par un ordre de service, le maître d’ouvrage a ordonné des travaux (...)
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