Le Conseil d'État confirme l'annulation de la délibération par laquelle le conseil municipal de Biarritz a autorisé le maire de cette commune à signer un contrat de partenariat pour la réalisation de la Cité de l'océan et du surf et pour le réaménagement du Musée de la mer.
Le conseil municipal d'une commune, arguant de la trop grande complexité d'un projet de réalisation de la Cité du Surf et l'extension de l'Aquarium du Musée de la Mer, a autorisé le maire à signer avec une société un contrat de partenariat public-privé (PPP) pour la réalisation de l'ouvrage.Saisie par un requérant de l'annulation de la délibération, la cour administrative d'appel de Bordeaux a jugé que ni le rapport final d'évaluation préalable, ni l'avis (...)
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