Publication des nouveaux seuils de marchés publics et autres contrats de la commande publique applicables au 1er janvier 2016.
Un décret du 30 décembre 2015, publié au Journal officiel du 31 décembre 2015, modifie les seuils de procédure formalisée applicables aux marchés publics, aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices non soumis au code des marchés publics, aux contrats de partenariat et aux concessions de travaux publics conformément aux règlements communautaires fixant le montant des seuils européens applicables à compter du 1er janvier 2016 (...)
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