Le Commissariat général au développement durable a publié un guide sur les partenariats public-privé qui propose d’analyser les différents avantages et inconvénients relatifs aux marchés de partenariats.
Suite à la transposition de la directive 2014-24 sur les marchés publics, le Commissariat général au développement durable a publié, en février 2016, un guide sur les partenariats public-privé (PPP) intitulé "Quel domaine de pertinence pour les marchés de partenariat ?". Introduit par l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, le marché de partenariat est le successeur du contrat de partenariat qui constitue l'une des formes de PPP du droit des marchés (...)
Cet article est réservé aux adhérents