Modifications en matière de marchés publics et de commande publique

Deux décrets du 25 mars 2016 et de cinq avis relatifs aux marchés publics et à la commande publique ont été publiés au Journal officiel du 27 mars 2016. Le décret n° 2016-360, relatif aux marchés publics, transpose les dispositions de la directive 2014/24/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et de la directive 2014/25/UE du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l'eau, de (...)