Une réponse ministérielle apporte des précisions sur les mesures d’optimisation des délais de paiement des mandats émis par les collectivités.
Dans une question écrite du 2 juin 2015, le député Romain Colas s’est interrogé sur les mesures envisagées pour accélérer le paiement des mandats émis par les collectivités. Dans une réponse du 7 février 2017, le ministère de l’Economie et des Finances répond que la diminution des délais de paiements dans l'achat public constitue un objectif constant de l'action de l'Etat et qu'il s'est ainsi engagé à réduire ses propres délais de paiement afin de (...)
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